André Wojciechowski, député UMP de son état qui a repris à son compte la proposition de loi de Jean-Louis Masson (mais si rappelez-vous: la proposition anti-anonymat et qui suscité par la suite un sondage faussé) a reçu une réponse on ne peut plus claire de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique. Ça va de soi, mais c’est mieux en l’affirmant: légiférer dans tous les sens au premier fait divers façon outrage au drapeau ça ne doit pas être une habitude.

Je vous laisse apprécier. Je vais citer quelques passages que j’approuve tout particulièrement.

Une obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet [..] entrerait en conflit avec la liberté d’expression

Incontestablement. Demandez-donc à un dissident chinois.

[elle] méconnaîtrait le fait que l’anonymat ou le pseudonymat sont deux des pratiques permettant la protection de la vie privée sur Internet.

[..] il est déconseillé de toujours utiliser sur Internet son vrai nom.

+1

[..] la loi 2004-575 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) fait déjà obligation aux prestataires de service en ligne de conserver l’identité des contributeurs, cela afin de permettre de faire éventuellement jouer la responsabilité de ces derniers.

On constate en pratique que certains internautes ouvrent des comptes sur des sites contributifs sous des identités d’emprunt.

« certains » ? Je dirais beaucoup, oui. Et pas que sur Facebook: vous lisez en ce moment même un texte écrit par un internaute qui se réserve une pléthore de noms d’emprunt utilisés pour les services pour lesquels la CNIL ne peut me défendre (à l’étranger, mais aussi sur les sites français non déclarés à la CNIL). Ce n’est pas pour me cacher, c’est pour protéger ma vraie identité et maitriser en toute circonstance ce qui en est fait.

En cas d’abus de leur liberté d’expression, une enquête sera nécessaire, à partir de l’adresse IP de l’ordinateur utilisé

En précisant que l’adresse IP n’est pas une preuve, bien sûr, juste un élément. Et sachant qu’il est enfantin de cacher son IP…

La LCEN fait toutefois obligation au prestataire de service internet de supprimer les contenus qui lui sont signalés comme illégaux : même si la recherche de l’auteur de l’infraction est infructueuse, il peut être mis un terme aux abus.

Oui, mais à condition que tous les droits soit respectés. Je l’aurais très mauvaise si OVH devait couper l’ensemble du blog à cause d’un mot mal placé dans un article. Ou un drapeau.