C’est ce jour que Nicolas Sarkozy va présenter le fameux rapport de la « mission Zelnik » (officiellement: rapport sur la création et internet) qui avait été commandé par Frédéric Mitterrand. Le rapport peut être téléchargé au format PDF sur le site du ministère de la culture. Une première analyse sur Electron Libre, Numerama ou PCInpact.

Le point qui fait débat, c’est cette licence légale pour les services de streaming. En effet, le rapport préconise que les services de diffusion en streaming puissent avoir un accès complet aux catalogues des ayants-droit, dans une forme de gestion collective des droits comme la radio, en échange d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Si les services de streaming concernés sont avant tout Youtube, Deezer, Dailymotion, Wat, Vimeo et autres Megavideo, il serait très intéressant de ramener cette proposition dans le cas de figure… de Fansub Streaming.

Prenons un ayant-droit (je vais choisir par hasard ou pas: Kaze). Il me suffirait de négocier un seul accord de gestion collective pour que Fansub Streaming puisse diffuser en streaming la version française des animes licenciés par Kaze. Sauf que: Fansub Streaming n’engendre aucun chiffre d’affaires, puisqu’aucune vente de biens ou services (et je ne crois pas que les dons -si déjà il y en avait- entreraient en compte). Donc: rien en retour pour Kaze que la gloire d’avoir enrichi le contenu de Fansub Streaming (les habitués savent que gagner en gloire ici n’est jamais acquis).

Il aurait été intéressant d’appliquer ça sur The Video Bay, mais le site n’est plus d’actualité depuis les déboires juridiques des administrateurs de The Pirate Bay. Car ce site ne diffusait aucune pub ni ne vendait quoi que ce soit, donc n’avait aucun chiffre d’affaires. Rien à donner aux ayants-droit en contrepartie.

Mon petit doigt me dit que bien des haut fonctionnaires ne savent pas mieux se servir de l’outil informatique qu’il y a 5 ans…