Cet article fait partie d’un ensemble de publications relatives à l’affaire James Climent versus SACEM & SDRM. Dans le présent article, je ne fais que relater les faits (relatés par James Climent), sans y apporter mon jugement personnel (je réserve ce dernier pour un article ultérieur).
James Climent est un internaute. Comme beaucoup d’autres, il fait de la contrefaçon d’œuvres sous droit d’auteur (c’est ainsi que la loi française qualifie son méfait). Il utilise notamment Soulseek, un logiciel de peer to peer spécialisé dans le partage de fichiers musicaux. Son principe de fonctionnement est similaire à Direct Connect. Sur ce réseau, James est identifié sous le pseudonyme « Paflapuce » .
Le matin du 25 octobre 2005, il reçoit la visite de 2 gendarmes, flanqués par une représentante de la SACEM, venue en observatrice. Impressionné par cette visite, il leur montre où il avait stocké les 13 000 fichiers musicaux et les quelques films. Mais les gendarmes ont tout de même passé au peigne fin son disque dur, en particulier les images. Ordinateur saisi, déposition au commissariat l’après midi: la SACEM et la SDRM ont porté plainte. Un agent l’aurait identifié le 12 juillet sur le réseau Soulseek.
Plus tard, « Paflapuce » contacta l’association des audionautes, qui lui recommanda un avocat spécialisé dans ce genre d’affaires. Quelques jours avant le premier procès, ce dernier conseilla à James de plaider coupable. La première audience devait avoir lieu en juin 2007, mais ce fut le père à James à être convoqué. Cette erreur réparée, James fut convoqué fin 2007.
Premier jugement du 07 août 2007: 1000 euros de dommages et intérêts pour la SACEM et 400 euros d’amende. SDRM déboutée. La SACEM fit appel de ce jugement. Nouvelle audience le 07 mars 2008, durant laquelle James expliqua qu’il ne pouvait plus s’assurer les services d’un avocat.
Jugement 09 mai 2008: 10 000 euros de dommages et intérêts pour la SACEM. La SDRM interjetait appel à son tour. C’est le moment que choisit James pour exposer cette affaire sur les forums et médias en ligne. 25 juin, le verdict tombe: 10 000 aussi pour la SDRM. James décide de continuer en cour de cassation, avec un avocat commis d’office. Mais James reste inflexible: il refuse de payer quoi que ce soit.
04 avril 2010: James reçoit le mémoire de défense de la SDRM: celle-ci demande 4000 euros de plus pour la procédure engagée.
[ajout 01/05] James a publié la date de son passage en cours de cassation: le 1er juin.
Les 2 parties: James Climent – SACEM/SDRM
- Autres liens vers des sources tierces dans les futurs articles non neutres -
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