Edit 05/12/09: le directeur d’une organisation non-gouvernementale a eu l’occasion de rencontrer le représentant américain au commerce, Ron Kirk, lors d’un voyage en avion. Sujet de discussion: l’ACTA.

Et la réponse est vraiment pas rassurante: la question de la transparence de cet accord rendraient les choses « assez compliquées » et feraient « quitter la table » certains participants, que les sujets étaient « bien plus complexes ».

Article d’origine:
Qu’on se le dise: très peu de gens savent ce que c’est, et ces personnes doivent respecter… le secret défense.

ACTA: Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En français: Accord commercial anti-contrefaçon. Et évidemment, ça concerne aussi la contrefaçon numérique d’œuvres sous copyright, ce qu’on appelle « piratage ».

Cet accord est négocié entre l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne. Comment se fait-il que la toile soit au courant à propos de ce traité ? Par des fuites anonymes de documents de travail, notamment sur Wikileaks. Wikipedia peut donc donner une description plus précise sur cet accord:

Il imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit. En 2008, ce traité est secrètement négocié par les représentants des gouvernement desdits pays .

S’il était adopté, le traité établirait une coalition internationale destinée à s’opposer aux violations du droit d’auteur, imposant une application stricte des lois sur le droit de la propriété intellectuelle dans différents pays. L’entente permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d’auteur. Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée. La proposition, comme elle est négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente.

Mignon hein ? Récemment, l’ACTA a refait parler de lui. Voir Numerama (Le traité secret impose riposte graduée et filtrage et Les FAI demandent à Bruxelles de protéger l’internet ouvert).

Vous avez bien vomi ? Alors résumons calmement cette choucroute, du moins ce qu’on en sait:

• les douaniers pourront fouiller comme ils veulent vos appareils électroniques sans que vous ayez votre mot à dire
• centralisation des fichiers clients des FAI
• blocage par les FAI des méthodes de protection de la vie privée et des données
• chantage consistant à exclure d’internet (ou au moins défavoriser) tout nouveau pays qui ne se conforme pas à ce traité
• recoupement possible des données avec des géolocalisations, de la vidéosurveillance, des fichiers des forces de l’ordre,…
• destruction des principaux moyens de défense (notamment: passage devant un juge préalablement)
• obligation par les FAI de prévenir les mauvais usages et couper sans délai les accès après notification
• surprotection des DRM, tout contournement étant condamnable au pénal internationalement

Tiens donc, certains points on les connait déjà en France.

A présent je vais vous raconter une histoire malheureusement vraie, qui aurait pu mal finir et qui avait été racontée à toute la classe:

J’avais il y a quelques années un professeur de technologie qui venait de loin pour faire cours: ça lui faisait des trajets de 60 km aller simple. Donc pour agrémenter le trajet sur l’autoroute, ce professeur s’était fait une petite compilation de musiques sur CD-R, au format MP3. Et un jour, peu après avoir quitté l’établissement, il a été arrêté par des douaniers, qui étaient très intéressés par le CD: ils ont exigé la présentation de copies originales et légales de ces musiques. Sauf que: il habitait pas la porte à côté et suivre un gus 60 km durant pour vérifier un CD, les douaniers auraient eu du mal à l’expliquer à leurs supérieurs. « Allez-y, c’est bon pour cette fois ». Évidement, point d’original légal chez lui.

Mais c’est sur que s’il fallait juste faire 10 km pour arriver chez lui, les douaniers ne l’auraient pas lâchés. Et il aurait été méchamment grillé.

Donc ce n’est pas nouveau, ce droit accordé aux douaniers à farfouiller vos appareils à la recherche de fichiers MP3. Lequel d’entre vous ne se ballade pas avec un téléphone portable en poche ? Son lecteur MP3 ? Son appareil photo numérique ? … une « carte de fidélité » à bande magnétique ? Réjouissez-vous: ce qu’on a déjà en version soft en France, ça sera appliqué version hard à l’internationale. Mettez un coup d’anti-transpirant quand vous prendrez l’avion…

L’ACTA est un accord extrêmement dangereux, dans le sens où personne n’était censé être au courant, où l’on ne permette plus les citoyens de se défendre devant juge et où tout ça est sous secret défense.

La parade: dans le sens où les FAI seront mis au pilori pour protéger le moins possible leurs clients, il suffit juste d’empêcher son FAI de savoir ce qu’il est chargé de transporter. Évidemment: le cryptage.

Face à la chasse aux sorcières sur les réseaux de peer to peer, de nombreux internautes se sont tournés vers ce qu’ils appellent le « direct download » (et j’arrête pas de répéter que c’est en réalité de l’indirect download puisque ça marche par url jetable unique pour chaque IP). Sauf que le FAI peut parfaitement voir sur quelle page vous êtes allés et donc ce que vous avez téléchargé. Proxy et VPN: ils protègent votre anonymat immédiat, mais en cas d’interruption du service ?…

Donc j’y vois encore un vecteur de transfert des internautes vers les réseaux décentralisés et cryptés. Je ne sais pas si TOR et I2P peuvent résister longtemps à leurs appétits liberticides, tandis que GNUnet et Oneswarm (ainsi qu’une foultitude d’autres) sont trop peu évolués et utilisés. Reste donc plus que le plus puissant et le plus décrié: Freenet.

D’ailleurs ça ne m’étonnerait pas que de nombreux documents confidentiels relatifs à l’ACTA y ont été déposés. Je ne peux le vérifier, mais ça tombe presque sous le sens.

Un jour sera instaurée la fouille rectale à la recherche de cartes mémoire Flash contenant des fichiers MP3 (comme la fouille à la recherche de boulettes de shit aux visites en prison). Un jour. Demain ?